Conseils municipaux

Le conseil municipal est linstance qui représente les habitants.
Il est
élu tous les 6 ans au suffrage universel direct, par liste en ce qui concerne notre commune de plus de 1000 habitants.

À Germond-Rouvre, il est composé de 15 membresIl délibère sur les affaires de la commune, il vote et adopte des mesures, notamment le budget.

Ici, le conseil municipal se réunit une fois par mois (obligation dun minimum dune fois par trimestre), le plus souvent le dernier mardi du mois à 18h30 à la mairie.

Lordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Dans notre commune, il est diffusé au moins 5 jours avant la réunion.

Celle-ci est ouverte au public sauf si lassemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas dagitation, et restreint laccès du public aux débats.

Retrouvez ici l'ensemble des Ordre du jour et Compte-rendus des conseils municipaux :

 

Le prochain conseil municipal est programmé le 28 novembre à 18h30 à la mairie.

 

 

 


Le précédent conseil municipal a eu lieu le 24 octobre 2017, vous pouvez télécharger le compte-rendu.

pdf Conseil Municipal du 24/10/2017 (67 KB)


 N'hésitez pas à consulter les anciens documents, disponibles depuis janvier 2005.

                  

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