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- Détails
- Mis à jour : mercredi 12 juin 2024 12:40
- 15 Sep
Un arrêté de catastrophe naturelle dû à un mouvement de terrain a été publié ce matin au journal officiel.
Votre commune de GERMOND-ROUVRE a été reconnue sur la période du 1 juillet 2022 au 30 septembre 2022.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WV2xWsDwx7s5ZbnQPpZR8pamK3rPi_17RppCmjQKzcU=
L'inscription est gratuite et obligatoire. Elle s'effectue exclusivement sur notre site tanlib.com ou https://www.tanlib.com/a-services-scolaires-5.html avant le 31 juillet 2023.
Retrouvez l'ensemble de l’information voyageurs :
Pour toute question, nous restons à votre écoute au 05 49 09 09 00.
Consultez le PLUi-D et exprimez votre avis au cours de l’enquête publique unique qui aura lieu du lundi 4 septembre au jeudi 5 octobre 2023.
Trois procédures, une seule enquête : le dossier du PLUi-D arrêté le 27 mars 2023, l’abrogation des 9 cartes communales du territoire et le projet de 24 périmètres délimités des abords des monuments historiques seront consultables dans leur version complète au siège de la CAN (140, rue des Equarts – 79000 Niort) et sur le site internet de Niort Agglo. Des registres d’enquête seront présents à la CAN et dans toutes les mairies pour ces 3 procédures. Une permanence d’un commissaire-enquêteur sera organisée dans chaque commune et à la CAN. A noter que chaque permanence et chaque registre seront ouverts à toute personne souhaitant s’exprimer sur ces projets. Enfin, vous retrouverez cet été, les modalités d’organisation et dates de permanences exactes sur le site de Niort Agglo.