RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE
- Détails
- Mis à jour : vendredi 16 février 2024 09:16
- Publication : vendredi 8 septembre 2023 08:45
Un arrêté de catastrophe naturelle dû à un mouvement de terrain a été publié ce matin au journal officiel.
Votre commune de GERMOND-ROUVRE a été reconnue sur la période du 1 juillet 2022 au 30 septembre 2022.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WV2xWsDwx7s5ZbnQPpZR8pamK3rPi_17RppCmjQKzcU=