Conseils municipaux

Le conseil municipal est l’instance qui représente les habitants.
Il est élu tous les 6 ans au suffrage universel direct, par liste en ce qui concerne notre commune de plus de 1000 habitants.

À Germond-Rouvre, il est composé de 14 membres. Il délibère sur les affaires de la commune, il vote et adopte des mesures, notamment le budget.

Ici, le conseil municipal se réunit une fois par mois (obligation d’un minimum d’une fois par trimestre), le plus souvent le dernier mardi du mois à 18h30 à la mairie.

L’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Dans notre commune, il est diffusé au moins 5 jours avant la réunion.

Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Retrouvez l'ensemble des comptes rendus des conseils municipaux sur cette page.

Convocation et l'ordre du jour du prochain conseil municipal :

LISTE DES DELIBÉRATIONS:

  LISTE DES DELIBERATIONS DU 19 SEPTEMBRE 2024.pdf

 

 

Disponible dans la liste ci-contre >

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